Réglementation
Additionnalité
Règle RFNBO selon laquelle l'installation renouvelable qui alimente un électrolyseur via un PPA doit être nouvelle : mise en service au plus 36 mois avant l'électrolyseur et sans aide au fonctionnement ni à l'investissement. Les électrolyseurs mis en service avant 2028 en sont exemptés jusqu'en 2038.
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