Conformité RFNBO et §45V de l’hydrogène
Évaluez la configuration d'un projet au regard des critères réglementaires de l'hydrogène renouvelable, règle par règle, avec la source juridique et les paramètres exacts de chaque résultat.
RFNBO — RED III de l'UE
Règlements délégués (UE) 2023/1184 et 2023/1185, en vigueur. Additionnalité, corrélation temporelle et géographique, voies d'exemption et seuil GES — chaque critère renvoie à son article sur EUR-Lex.
Ouvrir l’outil d’évaluation →45V — crédit d'impôt à la production d'hydrogène propre (États-Unis)
IRC §45V et la règle finale du Trésor (26 CFR §1.45V-4) : date limite de début de construction, incrémentalité, corrélation temporelle, livrabilité et barème de crédit selon l'intensité carbone — chaque critère renvoie à sa section sur Cornell LII. Estimation technique indicative, pas une détermination officielle 45VH2-GREET.
Ouvrir l’outil d’évaluation →Cet outil fournit une estimation indicative. Il ne constitue ni une certification, ni une vérification, ni un conseil juridique. La vérification formelle relève d’un organisme de certification accrédité, dans le cadre d’un système volontaire reconnu par la Commission européenne (p. ex. ISCC EU, CertifHy, REDcert).
Étape suivante : la pré-certification auprès d’un organisme de certification accrédité, dans le cadre d’un système volontaire reconnu par la Commission européenne.