La présélection confronte un projet d’hydrogène aux critères des carburants renouvelables d’origine non biologique (RFNBO) des actes délégués de RED III : la voie d’approvisionnement en électricité, l’additionnalité, la corrélation temporelle et géographique, les exemptions pour les réseaux très renouvelables ou bas carbone, l’écrêtement évité, la réduction des gaz à effet de serre et la chaîne de traçabilité.
Chaque règle donne son résultat avec l’article dont elle provient, cité sur EUR-Lex. Il s’agit d’une présélection indicative pour préparer l’analyse, et pas un conseil juridique.
La corrélation mensuelle s’applique jusqu’à fin 2029 et la corrélation horaire à partir du 1er janvier 2030. Un État membre peut exiger la corrélation horaire plus tôt, dès juillet 2027.
Que l’installation renouvelable ait été mise en service au plus 36 mois avant l’électrolyseur et n’ait reçu aucune aide au fonctionnement ni à l’investissement. Les réseaux à plus de 90 % d’énergies renouvelables ou bas carbone ont leurs propres voies, que la présélection vérifie également.
Oui, dans le programme pilote : l’évaluation est enregistrée, peut être rouverte et figure dans le chapitre de conformité du rapport.
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