Cet outil fournit une estimation technique indicative du crédit §45V pour la production d’hydrogène propre. Il ne s’agit pas d’une détermination officielle 45VH2-GREET, et ce n’est pas un conseil fiscal. Le chiffre officiel d’intensité carbone est établi avec le modèle 45VH2-GREET au début de la construction.
Comment fonctionne la présélection §45V
La présélection confronte un projet d’hydrogène aux États-Unis au crédit d’impôt §45V pour la production d’hydrogène propre : le délai de début de construction, l’incrémentalité, la concordance temporelle, la livrabilité et l’intensité carbone sur le cycle de vie, qui fixe le palier du crédit.
Chaque règle donne son résultat avec sa source dans le règlement définitif du Trésor, cité sur Cornell LII. Il s’agit d’une présélection indicative, et pas un conseil fiscal.
Questions fréquentes
Jusqu’à quand la construction doit-elle commencer ?+
Avant le 1er janvier 2028, selon la loi de 2025 qui a modifié le §45V (OBBBA). La présélection le vérifie en premier.
Quelle intensité carbone ouvre droit au crédit ?+
Jusqu’à 4,0 kg de CO2e par kg d’hydrogène sur le cycle de vie, en quatre paliers : plus l’intensité est faible, plus le crédit est élevé.
S’applique-t-il aux projets en Espagne ou au Portugal ?+
Non. Le §45V est un crédit d’impôt des États-Unis. Pour un projet dans l’UE, les règles applicables sont les critères RFNBO.